Y a-t-il des obligations fiscales spécifiques pour un gîte ou une love room ?
1. Imposition des revenus locatifs
Les revenus générés par la location d’un gîte ou d’une love room sont imposés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), sauf si le bien est loué nu, auquel cas l’imposition relève des revenus fonciers.
2. Régime micro-BIC ou réel ?
Si les recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 €, le régime micro-BIC s’applique avec un abattement forfaitaire de 50 %. Au-delà, le régime réel est obligatoire, nécessitant une comptabilité détaillée et permettant la déduction des charges réelles.
3. TVA et exonérations
Les locations de meublés touristiques peuvent être soumises à la TVA (taux de 10 %), sauf exonération si le chiffre d’affaires est inférieur au seuil d’assujettissement à la TVA. Il est important de se renseigner sur les spécificités locales.
4. Taxe de séjour
Dans de nombreuses communes, les exploitants de gîtes et love rooms doivent collecter la taxe de séjour auprès des clients et la reverser à la municipalité. Son montant varie selon la classification de l’hébergement.
5. Contributions sociales
Les revenus issus de la location meublée sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS), avec un taux global de 17,2 %. Les loueurs en meublé professionnel (LMP) sont également assujettis aux cotisations sociales.
6. Déclaration et obligations comptables
Les exploitants doivent déclarer leurs revenus locatifs lors de la déclaration d’impôt annuelle. Sous le régime réel, une comptabilité précise est exigée, incluant le suivi des recettes et dépenses ainsi que l’amortissement du bien.
Respecter ces obligations fiscales est essentiel pour exercer en toute légalité et éviter d’éventuelles sanctions. Il est recommandé de consulter un expert-comptable pour optimiser la gestion fiscale de votre activité.